Category: Événements 2014-2015

Participation aux Portes Ouvertes de L’UPEC

Afin de pouvoir renseigner au mieux les étudiants désireux d’intégrer une formation en fiscalité, le Président de l’Association, la Responsable Communication et un étudiant du Master, étaient présents sur le campus centre de l’Université Paris-Est Créteil.

 

Toute la journée, ils ont répondu aux diverses questions que peuvent se poser les étudiants de L3 et M1 au sujet de leur orientation.

 

Ce fut également l’occasion parfaite de parler de la nouvelle maquette qui sera mise en place à la rentrée prochaine, avec la création d’un Master 1 Droit Fiscal portant sur la fiscalité interne française et un Master 2 qui sera totalement orienté vers la fiscalité internationale.

 

Au programme : les futurs enseignements de M1 et M2, la sélection à l’entrée, la préparation du dossier de candidature, le déroulement de l’année et les débouchés potentiels.

 

Pour ceux ayant manqué ce rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de notre adresse e-mail de contact : contact@am2fa.fr avec vos questions.

Photographies : © AM2FA

 

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« Mini-Course » sur la gestion des prix de transfert, présenté par Olivier Marichal, Associé Prix de Transfert

Les opérations intragroupes représentent la majorité des échanges mondiaux à l’heure actuelle. La problématique des prix de transfert est donc appréhendée avec de nombreuses précautions de la part des administrations fiscales des Etats, mais également du coté des entreprises.

 

L’enjeu est d’arriver à établir un prix de pleine concurrence entre deux entités liées pour un transfert de biens, corporels ou incorporels, ou des prestations de services. Les deux entreprises, qu’elles soient soeurs, mère et fille, ou encore que l’une soit l’unique fournisseur ou distributeur de l’autre, doivent agir comme deux entreprises indépendantes, soumises aux fluctuations du marché en fonction de l’offre et la demande.

 

En France, grâce à l’article 57 du CGI, l’administration fiscale peut réintégrer dans l’assiette imposable d’une entreprise exerçant en France, les bénéfices indirectement transférés par cette dernière à une entreprise étrangère liée juridiquement ou économiquement.

 

Au niveau international, une réflexion plus globale est envisagée avec le projet BEPS mais également dans le cadre européen avec l’ACCIS.

 

Olivier Marichal, Associé d’EY spécialisé dans les prix de transfert a présenté la méthodologie de travail des fiscalistes et économistes qui exercent dans cette branche au sein du Cabinet. Accompagné de Léopold Bernard, Senior au sein de son équipe, il a échangé avec les étudiants du Master sur le travail de son équipe au quotidien. Il a notamment été question des différents éléments pris en compte pour établir un prix qui ne fera pas l’objet de reprise par l’administration fiscale, lorsque celui-ci ne peut être apprécié grâce à une comparaison avec un produit du marché.

 

De plus, un important travail de documentation est nécessaire, notamment du fait des dernières obligations mises à la charge des entreprises par la loi française.

 

Les étudiants du Master remercie une fois de plus EY pour l’accueil et l’enseignement dispensé.

Photographies : © AM2FA

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« Mini Courses – Mobilité Internationale » animé par Xavier Delaunay, Avocat chez EY

Les étudiants du Master ont été accueillis mercredi 25 février dans les locaux d’EY pour suivre un séminaire portant sur les enjeux fiscaux de la Mobilité Internationale.

Xavier Delaunay, avocat membre des équipes Human Capital du cabinet, a présenté avec Elisa Bakech les différentes problématiques de la matière. :

 

 

  • La résidence fiscale : définitions et conséquences ;
  • Le droit d’imposition des salaires : les principes et les exceptions ;
  • L’imposition des salaires et le droit interne français ;
  • L’imposition des salaires avec l’intervention d’une convention fiscale ;
  • Les diverses méthodes d’élimination de la double imposition ;
  • Les régimes fiscaux particuliers applicables aux salariés en mobilité internationale avec notamment le régime de faveur des impatriés.

 

 

En dernier lieu, une ouverture plus large a été faite, avec l’importance du droit du travail et les problématiques de droit social qu’implique une mobilité internationale.

 

Bien sûr, outre aborder l’aspect théorique de la mobilité internationale des salariés, ce séminaire a été l’occasion d’examiner ces questions sous un angle beaucoup plus pratique. De plus la mise en application des connaissances des étudiants a été possible avec quelques cas pratiques proposés tout au long du cours.

Photographies : © AM2FA

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Cérémonie de Remise des Diplômes de la promotion 2013-2014

Chaque année le Master de Fiscalité Appliquée voit ses étudiants réussir brillamment leur dernière année et se diriger vers des carrières prometteuses dans le domaine de la fiscalité.

 

Le Vendredi 30 janvier 2015, le Président de la Cour Administrative d’Appel de Paris, Monsieur Patrick Frydman, a accueilli les étudiants de la promotion 2013-2014, qui se sont vus remettre officiellement leur diplôme par leur ancien directeur de Master, le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte. Une distinction particulière a été faite pour les trois majors de promotion, qui ont reçu des prix de la part de Monsieur Thomas Jacquemont, responsable de la rédaction fiscale chez notre partenaire LexisNexis.

 

À la suite de la remise des diplômes individuelle, étudiants et proches ont été invités à trinquer ensemble dans les caves de la Cour Administrative d’Appel. Ce cocktail a ainsi réuni les anciens étudiants et la génération actuelle du Master ainsi que leurs enseignants. Plusieurs invités de marque avait également répondu à notre invitation, notamment en tant que représentants de nos partenaires.

 

Nous tenons à adresser un remerciement spécial à Monsieur Patrick Frydman pour nous avoir reçu au sein de son institution, à notreProfesseur Timothée Paris pour son aide, Rebecca Afana qui a organisé la cérémonie, et également à toutes les personnes s’étant impliquées pour faire de cet évènement une réussite.

Photographies : © AM2FA

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Colloque au Conseil Constitutionnel

Répondant à l’invitation de Monsieur le Professeur Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, également Secrétaire général à la Société de Législation Comparée, une dizaine d’étudiants du Master se sont rendus au Conseil Constitutionnel le jeudi 4 décembre 2014 afin d’assister au colloque « Droits fondamentaux et fiscalité internationale« .

 

Le débat s’est inscrit dans un cycle de conférences consacré à « L’entreprise face aux droits fondamentaux« , organisé par la Société de Législation Comparée.

Cette huitième conférence, présidée par Monsieur Olivier Fouquet, a débuté par une approche en droit comparé de la notion de capacité contributive des personnes morales, par Monsieur le Professeur Daniel Gutmann de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.

La parole a ensuité été donnée à Monsieur le Professeur Benoît Delaunay de l’Université Paris II Panthéon Assas, afin de développer la relation existant entre les sanctions fiscales et pénales.

 

La parole a ensuité été donnée à Monsieur le Professeur Benoît Delaunay de l’Université Paris II Panthéon Assas, afin de développer la relation existant entre les sanctions fiscales et pénales.

La dernière thématique abordée portait quant à elle, sur le respect de la vie privée avec une analyse deMonsieur le Professeur Antoine Louvaris, de l’Université Paris Dauphine.

Chaque intervention a amené à un débat entre les différents intervenants, ce qui permettait un apport supplémentaire au travers d’éléments de jurisprudence, de droit comparé, ou doctrinaux.

Lors du cocktail clôturant la conférence, les étudiants du Master ont pu échanger avec les intervenants et avec d’autres auditeurs présents. Ils ont également pu remercier de vive voix leur Professeur pour l’invitation.

 Photographies : © AM2FA
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Séminaires Ernst & Young – « Marché du Droit » et « Communication Digitale »

Les étudiants du Master ont une nouvelle fois eu le plaisir d’être accueillis chez EY Société d’Avocats, parMaître Stéphane Baller, Avocat Associé, et Aurélie Bottari, Community Manager en charge des relations Écoles, à la Tour First dans le quartier de La Défense.

Aurélie Bottari a tout d’abord évoqué l’e-Réputation, en expliquant ce que les futurs recruteurs pouvaient trouver comme renseignements sur internet, et l’importance des réseaux, tel que Linkedin dans le milieu professionnel.

 

Maître Stéphane Baller est quant à lui intervenu sur l’état actuel du marché juridique et fiscal en France, mais également à l’échelle mondiale, en décrivant la structure de divers Cabinets d’Avocats phares. Il a par la suite évoqué les nouveaux métiers du droit, qui apparaissent progressivement afin d’apporter une réponse concrête et adapté aux évolutions juridiques et fiscales.

 

Les étudiants du Master souhaitent remercier chaleureusement le Cabinet EY, et plus particulièrement Maître Stéphane Baller et Aurélie Bottari, pour le temps accordé et l’organisation de ce second séminaire.

Photographies : © AM2FA

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Séminaire Ernst & Young – « Trouver son stage/job de rêve »

Les étudiants du Master 2 ont été chaleureusement reçus par Maître Stéphane Baller, Avocat Associé chez EY Société d’Avocats, partenaire du Master 2, à la Tour First à la Défense, à l’occasion du séminaire « Trouver son stage/Job de rêve ».

Une présentation du Cabinet et des enjeux fiscaux de demain par Maître Pierre Mangas, Avocat Associé et ancien de notre Master 2, est venue introduire ce séminaire.

Au cours de cette journée, ont été évoquées les différentes étapes et stratégies lors de la recherche d’un stage dans le domaine du droit fiscal. Des conseils tant au niveau de la forme que du fond des candidatures ont été prodigués aux étudiants. Il a surtout été rappelé que chaque étudiant doit trouver un stage dans lequel il pourra s’épanouir.

D’anciens étudiants du Master, actuellement avocats collaborateurs du Cabinet EY sont également venus à la rencontre des étudiants, afin de leur faire partager leur expérience.

Les étudiants du Master tiennent à remercier le Cabinet EY société d’Avocats, et particulièrement Maître Stéphane Baller et Aurélie Bottari, pour l’organisation de ce séminaire.

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