Author: Sylvie Ribas (page 1 of 3)

Semaine du 15 mars 2016 – La lutte internationale contre la fraude et l’évasion fiscales

e65a520639-12885715_993560887380466_1486798972827587181_oSéminaire animé par Mme Caroline Malcolm, conseillère auprès du directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, pour avoir expliqué les actions du projet BEPS ainsi que le contexte politique l’entourant.

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Semaine du 7 mars 2016 – La fiscalité internationale du patrimoine

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Séminaire animé par Maitre Gilbert Ladreyte au Cabinet De Gaulle, Fleurance et Associés, sur la fiscalité du patrimoine et notamment les trusts.

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Le Mot du Directeur

Alexandre Maitrot de la Motte
Alexandre Maitrot de la Motte
Professeur à la faculté de Droit de l’Université Paris-Est Créteil
Assesseur du Doyen en charge de la recherche
Directeur scientifique de la Revue de Droit Fiscal
Directeur du Master 2 Fiscalité Appliquée


 

Le Master « Droit Fiscal » (spécialité « Fiscalité appliquée ») de la Faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil entend offrir aux étudiants auxquels il s’adresse une formation générale et professionnalisante dans le domaine du droit fiscal et de la pratique fiscale. Il s’agit d’une formation unique en France qui repose sur des enseignements alliant parfaitement les aspects théoriques et les questions pratiques.

La volonté d’internationalisation du Master « Droit Fiscal » conduit à proposer un nombre croissant de cours consacrés à la fiscalité européenne et internationale (dont certains en langue anglaise), dans le cadre d’un cursus original qui se déroule désormais en deux ans : la première année du Master est consacrée au droit fiscal interne (fiscalité des entreprises, fiscalité personnelle, procédures fiscales, comptabilité des entreprises, fiscalité et libertés, fiscalité locale et environnementale, fiscalité financière, e-fiscalité) ; et la seconde année du Master est consacrée au droit fiscal international et européen (European taxation, droit fiscal international français, conventions fiscales internationales, droit fiscal comparé, normes comptables internationales, ainsi que dix modules d’approfondissement). A l’issue de ce cursus, les étudiants qui l’ont suivi bénéficient d’une formation complète, particulièrement appréciée par les cabinets et les entreprises qui les emploient.

Fidèle à sa tradition et à sa réputation d’excellence, le Master « Droit Fiscal » s’appuie sur un corps d’enseignants à la fois prestigieux et diversifié. Les cours et les séminaires y sont assurés par des universitaires et des praticiens chevronnés et réputés, parmi lesquels se trouvent bien entendu des Professeurs et des Maîtres de conférences des Facultés de droit, mais aussi trois membres du Conseil d’Etat ayant le statut de Professeurs Associés, un magistrat de l’ordre judiciaire ayant le statut de Professeur Associé, des avocats issus de cabinets renommés, des agents de l’administration fiscale et des organisations internationales, ou le président d’une société de conseil ayant exercé des fonctions directeur administratif et financier dans un grand groupe. Des Professeurs étrangers, internationalement reconnus, assurent enfin des cours de fiscalité comparée.

Le diplôme est organisé en quatre semestres permettant d’acquérir chacun 30 ECTS. La formation académique alors dispensée entend forger d’excellents généralistes et donner aux étudiants les bases du droit fiscal et de la pratique fiscale dans l’ensemble des domaines de la fiscalité. C’est ce qui explique qu’en première année de Master (fiscalité nationale), deux types d’enseignements sont dispensés : des enseignements qui portent sur les questions générales que tout fiscaliste doit connaître (fiscalité et comptabilité des entreprises, fiscalité personnelle, TVA) ; et des enseignements qui portent sur des questions plus spécifiques (procédures fiscales, fiscalité et libertés, fiscalité locale et environnementale, fiscalité financière, e-fiscalité, imposition de la fortune et droits de mutation). En deuxième année de Master (fiscalité européenne et internationale), les étudiants reçoivent une formation générale au premier semestre (droit fiscal européen, droit fiscal international français, conventions fiscales internationales, droit fiscal comparé, normes comptables internationales). Au second semestre, dix modules d’approfondissement sont ensuite proposés : chaque module correspond à 12 heures, réparties sur une semaine (les trois premières heures sont assurées par un enseignant-chercheur, qui présente les problématiques générales et les principaux enjeux ; les 6 heures suivantes sont assurées par un praticien ; les trois dernières heures sont assurées par un enseignant-chercheur en vue de réaliser une synthèse et des exercices pratiques).

En sus de ces enseignements, des modules originaux d’insertion professionnelle et de mise en situation pratique sont proposés, avec l’appui des partenaires du diplôme : recherches juridiques (avec les éditions Lexis-Nexis), séminaires « Trouver son job de rêve », « gérer sa e-réputation », « management fiscal en entreprise » et « Lobbying » (avec le cabinet EY), apprentissage des procédés de reporting fiscal. Ces modules permettent aux étudiants d’obtenir des « points bonus ». Il en va de même pour les étudiants qui participent à des Moot Court de fiscalité internationale, à la rédaction d’articles destinés à être publiés dans des revues nationales ou internationales, ou encore à l’organisation du colloque annuel.

Durant la seconde année de Master, les étudiants doivent rédiger un mémoire de fin d’études. A l’issue du second semestre de la seconde année, ils doivent enfin effectuer un stage d’au moins trois mois, qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de stage. Ce contact avec la vie professionnelle est facilité par les cours préalablement suivis par les étudiants. Il permet une insertion professionnelle rapide.

Cette insertion professionnelle est facilitée par la grande confiance que les professionnels de la fiscalité placent dans le Master. De nombreuses propositions de stages et d’embauches sont adressées au Master, et des partenariats ont été noués avec des grands cabinets (EY, WTS, etc.) et la Revue de Droit Fiscal. Chaque année, les étudiants bénéficient du soutien d’un parrain de promotion : les parrains des promotions 2015-2017 et 2016-2018 sont M. Marc Pillot (directeur fiscal international de Suez Environnement) et Me Eric Fourel (président d’EY société d’avocat), qui succède dans ce rôle à Michel Gillet (directeur fiscal de Vinci).

L’association des étudiants et anciens étudiants du Master (Association du Master 2 Fiscalité Appliquée : www.am2fa.fr) participe également à l’insertion professionnelle des étudiants et au maintien d’un lien entre les promotions. Tous les ans, l’AM2FA organise par ailleurs un colloque. Le Master « Droit fiscal » de l’Université Paris-Est Créteil s’appuie enfin sur un centre de recherches dynamique : l’Equipe d’Accueil Marchés, Institutions, Libertés. Ce centre de recherches se situe dans des locaux modernes, et offre aux étudiants un cadre de travail très agréable. En particulier, les étudiants peuvent accéder à la bibliothèque du centre – constamment enrichie de nouveaux ouvrages français et étrangers -, ainsi qu’aux revues de référence – françaises et internationales – auxquelles il est abonné, ou encore à ses ressources numériques et à ses moyens informatiques.

A l’issue de leur scolarité, les étudiants sont à même d’entreprendre toutes les carrières liées au droit fiscal et à la fiscalité, qu’il s’agisse du métier d’avocat, de fiscaliste d’entreprise, d’expert-comptable, ou d’agent de l’administration fiscale. L’accent mis sur le droit fiscal international et européen et sur la fiscalité comparée leur permet d’envisager une carrière internationale. Par ailleurs, si la spécialité « Fiscalité appliquée » possède une finalité essentiellement professionnelle, les étudiants peuvent prolonger leur cursus universitaire au-delà du Master, en s’engageant par exemple dans la rédaction d’une thèse sous la direction d’un des Professeurs du diplôme.

                                                                                             Alexandre MAITROT DE LA MOTTE

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Cérémonie de Remise de Diplômes de la promotion 2012-2013



La remise de diplômes des étudiants de la promotion 2012-2013 a eu lieu à la Cour Administrative d’Appel de Paris, en présence de son Président,Monsieur Patrick Frydman et du Doyen de l’Université Paris-Est Créteil,Monsieur Jean-Jacques Israel.

 

Les invités ont par la suite été invités à se rendre dans les caves de la Cour pour le cocktail.

 

L’occassion était donnée aux lauréats de se retrouver et aux étudiants de la promotion 2013-2014 de rencontrer leurs prédécesseurs, et d’échanger autour des enseignements et de l’insertion professionnelle de jeunes fiscalistes.

 

L’AM2FA remercie chaleureusement le personnel de la Cour pour son accueil, et félicite les lauréats de la promotion 2013 !

 

Photographies : © AM2FA

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Conférences Ernst & Young

Les étudiants du Master ont eu le plaisir d’assister aux trois conférences données par les Collaborateurs et Associés du Cabinet Ernst & Young, partenaire de l’Association, centrées autour des problématiques fiscales liées aux restructurations internationales, aux salariés expatriés et aux prix de transfert.

Ils ont également pu participer à la formation « Se faire acheter ! Par qui ? » donnée par Maître Stéphane Baller, Avocat Associé du cabinet. Ils ont ainsi pu poser toutes leurs questions relatives à la rédaction de leur C.V. ou de leur lettre de motivation. Ils ont également pu connaître les attentes des recruteurs, et bénéficier de conseils très précieux concernant les entretiens d’embauche.

 

Les étudiants remercient chaleureusement EY Société d’Avocats, et plus particulièrement Maître Stéphane Baller, pour leur accueil et les conseils prodigués.

Master 2 Fiscalité Appliquée - Ernst & YoungMaster 2 Fiscalité Appliquée - Ernst & YoungPhotographies : © AM2FA

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Conférence et visite du Conseil d’Etat

L’AM2FA a invité les étudiants à rencontrer Émilie Bokdam, Rapporteur Public pour une conférence donnée au sein du Conseil d’Etat.

Les étudiants du Master ont par la suite visité les différentes salles occupées par la Haute juridiction.

L’Association remercie chaleureusement Timothée Paris d’avoir organisé cette visite, aussi enrichissante que dynamique.

Master 2 Fiscalité AppliquéeMaster 2 Fiscalité AppliquéeMaster 2 Fiscalité AppliquéePhotographies : © AM2FA

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Cocktail d’inauguration de l’AM2FA

La création de l’Association du Master 2 de Fiscalité Appliquée a été amplement fêtée au cocktail organisé dans les locaux de la faculté! Ce fut l’occasion pour les étudiants de rencontrer les anciennes promotions, d’échanger leurs impressions, et de poser des questions relatives au monde professionel tel qu’appréhendé par de jeunes juristes et avocats fiscalistes.

AM2FA - Stéphane BallerAM2FA

AM2FA - Alexandre Maitrot de la MotteAM2FA - Alexandre Maitrot de la Motte

 

AM2FAPhotographies : © AM2FA

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Petit déjeuner: « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le métier d’avocat » – EY Société d’Avocats

Lors de cette matinée d’échange, organisée par Maître Stéphane Baller à la Tour First (La Défense), les étudiants du Master ont assisté à une présentation du Cabinet Ernst & Young, et ont pu poser des questions relatives à l’expérience professionnelle d’un jeune avocat

fiscaliste en cabinet international, à plusieurs collaborateurs et élèves-avocats. Ce fut également l’occasion de leur proposer de participer au Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste, concours qui récompense les douze meilleurs étudiants en fiscalité de niveau Master 2.

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Master 2 Fiscalité Appliquée
Master 2 Fiscalité Appliquée
Master 2 Fiscalité Appliquée

Photographies : © Christophe Rabinovici

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Participation aux Portes Ouvertes de L’UPEC

Afin de pouvoir renseigner au mieux les étudiants désireux d’intégrer une formation en fiscalité, le Président de l’Association, la Responsable Communication et un étudiant du Master, étaient présents sur le campus centre de l’Université Paris-Est Créteil.

 

Toute la journée, ils ont répondu aux diverses questions que peuvent se poser les étudiants de L3 et M1 au sujet de leur orientation.

 

Ce fut également l’occasion parfaite de parler de la nouvelle maquette qui sera mise en place à la rentrée prochaine, avec la création d’un Master 1 Droit Fiscal portant sur la fiscalité interne française et un Master 2 qui sera totalement orienté vers la fiscalité internationale.

 

Au programme : les futurs enseignements de M1 et M2, la sélection à l’entrée, la préparation du dossier de candidature, le déroulement de l’année et les débouchés potentiels.

 

Pour ceux ayant manqué ce rendez-vous, n’hésitez pas à nous contacter par l’intermédiaire de notre adresse e-mail de contact : contact@am2fa.fr avec vos questions.

Photographies : © AM2FA

 

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« Mini-Course » sur la gestion des prix de transfert, présenté par Olivier Marichal, Associé Prix de Transfert

Les opérations intragroupes représentent la majorité des échanges mondiaux à l’heure actuelle. La problématique des prix de transfert est donc appréhendée avec de nombreuses précautions de la part des administrations fiscales des Etats, mais également du coté des entreprises.

 

L’enjeu est d’arriver à établir un prix de pleine concurrence entre deux entités liées pour un transfert de biens, corporels ou incorporels, ou des prestations de services. Les deux entreprises, qu’elles soient soeurs, mère et fille, ou encore que l’une soit l’unique fournisseur ou distributeur de l’autre, doivent agir comme deux entreprises indépendantes, soumises aux fluctuations du marché en fonction de l’offre et la demande.

 

En France, grâce à l’article 57 du CGI, l’administration fiscale peut réintégrer dans l’assiette imposable d’une entreprise exerçant en France, les bénéfices indirectement transférés par cette dernière à une entreprise étrangère liée juridiquement ou économiquement.

 

Au niveau international, une réflexion plus globale est envisagée avec le projet BEPS mais également dans le cadre européen avec l’ACCIS.

 

Olivier Marichal, Associé d’EY spécialisé dans les prix de transfert a présenté la méthodologie de travail des fiscalistes et économistes qui exercent dans cette branche au sein du Cabinet. Accompagné de Léopold Bernard, Senior au sein de son équipe, il a échangé avec les étudiants du Master sur le travail de son équipe au quotidien. Il a notamment été question des différents éléments pris en compte pour établir un prix qui ne fera pas l’objet de reprise par l’administration fiscale, lorsque celui-ci ne peut être apprécié grâce à une comparaison avec un produit du marché.

 

De plus, un important travail de documentation est nécessaire, notamment du fait des dernières obligations mises à la charge des entreprises par la loi française.

 

Les étudiants du Master remercie une fois de plus EY pour l’accueil et l’enseignement dispensé.

Photographies : © AM2FA

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