Les étudiants du Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée de l’Université Paris Est Créteil ont eu, le 28 mars 2017, l’occasion d’échanger avec Gilles Carrez, député de la 5ème circonscription du Val de Marne et Président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Accompagné de son collaborateur Mathieu Lefevre, Gilles Carrez a présenté l’organisation spécifique de cet organe du Palais Bourbon. Celui-ci se com
pose d’une manière « politiquement » équilibrée, caractéristique rare, le président de la commission étant un membre de l’opposition alors que le rapporteur appartient à la majorité.

Au cours des échanges, différents thèmes ont pu être abordés à commencer par le fonctionnement de la Commission ainsi que son rôle dans l’élaboration et le suivi des lois de finances. Cette discussion s’est suivie par des questions plus techniques abordant aussi bien les dépenses fiscales (ou niches fiscales) et leurs importances quant à être un contrepoids à la surpression fiscale existante. L’échange s’est par la suite porté sur des sujets d’actualité, tels que, l’impôt de solidarité sur la fortune, le coût du travail et plus particulièrement la question des charges patronales, des travailleurs détachés, mais également les dispositifs favorisant l’investissement locatif.

Par la suite, des problématiques plus politiques ont été évoquées notamment le consentement à l’impôt des contribuables français et sa prise en compte par la Commission, la maîtrise des dépenses publiques ainsi que des comparaisons avec les systèmes fiscaux d’autres États européens comme le Danemark.

En outre, la relation entre les aspects politiques et économiques de la fiscalité et la complexité du système fiscal français ont aussi été mis en avant dans les discussions.

Monsieur Gilles Carrez s’est prêté au jeu de questions-réponses avec les étudiants du master et les a éclairés par des explications
claires, détaillées et chiffrées.

Tout au long de la conférence Monsieur Gilles Carrez a souhaité rappeler aux étudiants qu’il fallait garder à l’esprit une évidence souvent oubliée en droit fiscal ainsi qu’en finances publiques : « L’utilité de l’impôt est de couvrir les dépenses publiques. L’impôt découle nécessairement de la dépense ». La complexité et l’opacité de notre système fiscal résulterait de l’idée selon laquelle la fiscalité parviendrait à influencer voire modifier les comportements économiques des contribuables. C’est ainsi que le Président a rappelé sa volonté de clarification, de simplification, de stabilité et transparence du système fiscal français en nous quittant sur ces paroles : « donner et retenir ne vaut ».

Les étudiants du Master Droit Fiscal parcours Fiscalité Appliquée tiennent à remercier très sincèrement Gilles Carrez et Mathieu Lefevre pour les avoir reçus à l’Assemblée Nationale ainsi que Monsieur le Professeur Alexandre Maitrot de la Motte pour avoir permis cette rencontre.

Enfin, les étudiants tiennent à remercier tout particulièrement Lauren Igla, étudiante du Master, pour avoir pris l’initiative d’organiser cette rencontre.

 

Auteurs : Claire Touchon et Quentin Deng-Pichon

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