Les étudiants du Master ont été accueillis mercredi 25 février dans les locaux d’EY pour suivre un séminaire portant sur les enjeux fiscaux de la Mobilité Internationale.

Xavier Delaunay, avocat membre des équipes Human Capital du cabinet, a présenté avec Elisa Bakech les différentes problématiques de la matière. :

 

 

  • La résidence fiscale : définitions et conséquences ;
  • Le droit d’imposition des salaires : les principes et les exceptions ;
  • L’imposition des salaires et le droit interne français ;
  • L’imposition des salaires avec l’intervention d’une convention fiscale ;
  • Les diverses méthodes d’élimination de la double imposition ;
  • Les régimes fiscaux particuliers applicables aux salariés en mobilité internationale avec notamment le régime de faveur des impatriés.

 

 

En dernier lieu, une ouverture plus large a été faite, avec l’importance du droit du travail et les problématiques de droit social qu’implique une mobilité internationale.

 

Bien sûr, outre aborder l’aspect théorique de la mobilité internationale des salariés, ce séminaire a été l’occasion d’examiner ces questions sous un angle beaucoup plus pratique. De plus la mise en application des connaissances des étudiants a été possible avec quelques cas pratiques proposés tout au long du cours.

Photographies : © AM2FA

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