Les opérations intragroupes représentent la majorité des échanges mondiaux à l’heure actuelle. La problématique des prix de transfert est donc appréhendée avec de nombreuses précautions de la part des administrations fiscales des Etats, mais également du coté des entreprises.

 

L’enjeu est d’arriver à établir un prix de pleine concurrence entre deux entités liées pour un transfert de biens, corporels ou incorporels, ou des prestations de services. Les deux entreprises, qu’elles soient soeurs, mère et fille, ou encore que l’une soit l’unique fournisseur ou distributeur de l’autre, doivent agir comme deux entreprises indépendantes, soumises aux fluctuations du marché en fonction de l’offre et la demande.

 

En France, grâce à l’article 57 du CGI, l’administration fiscale peut réintégrer dans l’assiette imposable d’une entreprise exerçant en France, les bénéfices indirectement transférés par cette dernière à une entreprise étrangère liée juridiquement ou économiquement.

 

Au niveau international, une réflexion plus globale est envisagée avec le projet BEPS mais également dans le cadre européen avec l’ACCIS.

 

Olivier Marichal, Associé d’EY spécialisé dans les prix de transfert a présenté la méthodologie de travail des fiscalistes et économistes qui exercent dans cette branche au sein du Cabinet. Accompagné de Léopold Bernard, Senior au sein de son équipe, il a échangé avec les étudiants du Master sur le travail de son équipe au quotidien. Il a notamment été question des différents éléments pris en compte pour établir un prix qui ne fera pas l’objet de reprise par l’administration fiscale, lorsque celui-ci ne peut être apprécié grâce à une comparaison avec un produit du marché.

 

De plus, un important travail de documentation est nécessaire, notamment du fait des dernières obligations mises à la charge des entreprises par la loi française.

 

Les étudiants du Master remercie une fois de plus EY pour l’accueil et l’enseignement dispensé.

Photographies : © AM2FA

Share on Facebook0Share on Google+0Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn0Email this to someone