Répondant à l’invitation de Monsieur le Professeur Timothée Paris, Maître des requêtes au Conseil d’Etat, également Secrétaire général à la Société de Législation Comparée, une dizaine d’étudiants du Master se sont rendus au Conseil Constitutionnel le jeudi 4 décembre 2014 afin d’assister au colloque « Droits fondamentaux et fiscalité internationale« .

 

Le débat s’est inscrit dans un cycle de conférences consacré à « L’entreprise face aux droits fondamentaux« , organisé par la Société de Législation Comparée.

Cette huitième conférence, présidée par Monsieur Olivier Fouquet, a débuté par une approche en droit comparé de la notion de capacité contributive des personnes morales, par Monsieur le Professeur Daniel Gutmann de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne.

La parole a ensuité été donnée à Monsieur le Professeur Benoît Delaunay de l’Université Paris II Panthéon Assas, afin de développer la relation existant entre les sanctions fiscales et pénales.

 

La parole a ensuité été donnée à Monsieur le Professeur Benoît Delaunay de l’Université Paris II Panthéon Assas, afin de développer la relation existant entre les sanctions fiscales et pénales.

La dernière thématique abordée portait quant à elle, sur le respect de la vie privée avec une analyse deMonsieur le Professeur Antoine Louvaris, de l’Université Paris Dauphine.

Chaque intervention a amené à un débat entre les différents intervenants, ce qui permettait un apport supplémentaire au travers d’éléments de jurisprudence, de droit comparé, ou doctrinaux.

Lors du cocktail clôturant la conférence, les étudiants du Master ont pu échanger avec les intervenants et avec d’autres auditeurs présents. Ils ont également pu remercier de vive voix leur Professeur pour l’invitation.

 Photographies : © AM2FA
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